Stop pub : avec vous pour le faire respecter

 

Le stop pub doit être respecté, c’est une obligation légale. Mais dans les faits, il ne l’est pas toujours. Fort de ce constat et à l’image des actions réalisées par Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg, nous œuvrons à ce que les enseignes responsabilisent leurs distributeurs.

 

Pourquoi placer un stop pub ?

Le stop pub que nous plaçons sur nos boites aux lettres est né de l’idée de réduire nos 900000 tonnes de prospectus et publicités non nominatives qui sont distribués chaque année (Rapport de l’Ademe de 2016). Il a pour mission d’indiquer clairement et simplement aux distributeurs que cette publicité ne nous intéresse pas et les distributeurs doivent le respecter sous peine d’enfreindre l’article R633-6 du Code pénal. C’est heureusement fait dans 93% des cas selon l’UFC Que Choisir. Par conséquent, placer un stop pub sur sa boîte aux lettres permet de réduire son impact environnemental lié à la production de papier (grandes quantités d’énergie, d’eau et de ressources comme le bois), à la production d’encres et au transport de tous ces prospectus.

 

Comment se procurer un stop pub ?

Il existe différentes manières de se procurer un stop pub :

Encore plus simplement, il est possible de faire ton stop pub maison, il a légalement le même impact que les autocollants 😉 .

Et n’hésite pas à en proposer à tes voisins si ils n’en sont pas équipés ! Tu élargiras ainsi l’action du stop pub et cela te permettra de grouper une éventuelle commande d’autocollants.

 

Que faire si mon stop pub n’est pas respecté ?

Malgré ton stop pub, tu reçois toujours des publicités non sollicités ? Il est possible d’agir de manière individuelle ou collective en prenant en compte le fait que l’impact du collectif est généralement plus important auprès des diverses enseignes.

  • Action individuelle :
  • Action collective :
    • Rejoindre le groupe Facebook « Balance Ta Pub Nantes » que nous avons créé pour recueillir les témoignages de dépôts non sollicités dans nos boîtes aux lettres. Cela nous fournit une base pour échanger avec les enseignes les moins respectueuses et agir par envoi de courrier recommandé au nom de notre association suivi d’un dépôt de plainte après constat d’huissier si les actions précédentes n’ont rien données ;
    • Envoyer un mail en mettant en copie Zero Waste Nantes (stoppub.zerowastenantes@gmail.com) pour ajouter du poids à ta demande.

Que faire si mon stop pub est arraché ?

Si vous vivez dans une maison, il est malheureusement difficile d’empêcher cela sans connaissance de l’auteur-e des faits. Cependant, une astuce peut éviter ce désagrément : celle d’écrire directement sur votre boîte aux lettres ou, pour une solution plus esthétique mais plus onéreuse, y apposer une petite plaque vissée.

Si vous vivez en appartement, deux possibilités existent. Il peut-être stipulé dans le règlement de l’immeuble qu’il est interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Dans ce cas, le syndic peut enlever votre autocollant, mais il doit alors vous proposer une alternative afin de faire valoir votre droit à ne pas recevoir de la publicité non sollicitée. Sinon, contactez votre syndic afin de dénoncer une “dégradation du bien d’autrui” selon l’article 322-1 du code pénal. Vous pouvez alors vous servir de ce courrier-type et le modifier à votre guise.

 

En savoir plus :

https://www.zerowastefrance.org/stop-pub-plainte-intermarche-pizzahut-communique/

https://www.zerowastefrance.org/stop-pub-pas-respecte-que-faire/

https://ecoinfo.cnrs.fr/2010/11/23/les-impacts-de-la-fabrication-du-papier/

 

Récapitulatif en images :

Récap "éviter la publicité"
Récap. Stop pub non respecté - 1
Récap. Stop pub non respecté - 2
Récap. Stop pub arraché